Vous avez un parent avec qui vous n’entretenez plus de liens qui réside en Ehpad mais n’a pas les revenus suffisants pour le payer et...

Le 23 janvier 2025, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a rendu un arrêt largement relayé ( H. W. c/ France ), mettant...

Lors d’une séparation, il peut arriver que le ressentiment entraine l’un des époux à réclamer à l’autre la restitution des cadeaux qu’il...

Vous êtes marié(e) sous le régime légal de la communauté et vous avez investi de l’argent issu d’un héritage dans l’achat du domicile...

Vous avez acquis avec votre conjoint(e) un logement dans lequel vous vivez à deux. Lors de la séparation, vous convenez que l’un d’entre...

La pension alimentaire et la participation aux frais relatifs aux enfants font partie de l’obligation pour chaque parent de contribuer à...

La situation est fréquente : l’un des membres du couple est propriétaire d’un immeuble, dans lequel des travaux sont nécessaires (pose...

Vous êtes chef d’entreprise, exploitant agricole ou profession libérale et votre conjoint participe régulièrement et activement à votre...

L’éducation religieuse de l’enfant mineur relève des prérogatives des parents en matière d’autorité parentale. Celle-ci est en principe...

Le divorce pour faute représente l’une des quatre causes de divorce autorisées par le droit français. Ses conditions sont strictement...

L’assurance-vie est un outil de transmission patrimoniale particulièrement intéressant sur les plans fiscal et successoral. Fiscalement,...

La prestation compensatoire est une indemnité visant à compenser la disparité créée par la rupture du mariage entre les situations...

Le mariage est un engagement pour la vie, supposé se terminer lors du décès de l’un des époux. Néanmoins, et heureusement, il est...