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Dans quelle école inscrire un enfant en cas de désaccord entre les parents ?
L’approche de la rentrée scolaire peut être un moment de tension importante entre les parents séparés. Des désaccords peuvent survenir...
quentinprim
12 août4 min de lecture
Faut-il déclarer ses revenus en commun ou séparément lors d’une séparation ou d’un divorce ?
La déclaration de revenus est souvent une source d’incertitudes pour les contribuables. Une erreur peut entrainer un redressement, aussi...
quentinprim
14 mai2 min de lecture
L’obligation alimentaire envers un ascendant
Vous avez un parent avec qui vous n’entretenez plus de liens qui réside en Ehpad mais n’a pas les revenus suffisants pour le payer et...
quentinprim
22 févr.4 min de lecture
La fin du devoir conjugal ?
Le 23 janvier 2025, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a rendu un arrêt largement relayé ( H. W. c/ France ), mettant...
quentinprim
26 janv.6 min de lecture
Le sort des bijoux lors de la séparation, ou comment récupérer la bague hors de prix que vous lui aviez offerte ?
Lors d’une séparation, il peut arriver que le ressentiment entraine l’un des époux à réclamer à l’autre la restitution des cadeaux qu’il...
quentinprim
11 déc. 20243 min de lecture
Les récompenses : principe, évaluation et fiscalité
Vous êtes marié(e) sous le régime légal de la communauté et vous avez investi de l’argent issu d’un héritage dans l’achat du domicile...
quentinprim
27 nov. 20245 min de lecture
Payer pour vivre chez soi après une séparation : l’indemnité d’occupation
Vous avez acquis avec votre conjoint(e) un logement dans lequel vous vivez à deux. Lors de la séparation, vous convenez que l’un d’entre...
quentinprim
11 sept. 20244 min de lecture
Comment déduire de ses impôts les pensions alimentaires et les frais payés pour les enfants ?
La pension alimentaire et la participation aux frais relatifs aux enfants font partie de l’obligation pour chaque parent de contribuer à...
quentinprim
5 juin 20242 min de lecture
Indemnisation des travaux sur l’immeuble de son conjoint : comment se faire rembourser ?
La situation est fréquente : l’un des membres du couple est propriétaire d’un immeuble, dans lequel des travaux sont nécessaires (pose...
quentinprim
26 mai 20244 min de lecture
Travailler avec son conjoint : quel statut adopter ?
Vous êtes chef d’entreprise, exploitant agricole ou profession libérale et votre conjoint participe régulièrement et activement à votre...
quentinprim
10 mai 20243 min de lecture
Le choix de la religion de l'enfant mineur
L’éducation religieuse de l’enfant mineur relève des prérogatives des parents en matière d’autorité parentale. Celle-ci est en principe...
quentinprim
24 avr. 20243 min de lecture
Le divorce pour faute : critères et effets
Le divorce pour faute représente l’une des quatre causes de divorce autorisées par le droit français. Ses conditions sont strictement...
quentinprim
27 mars 20243 min de lecture
Le risque de requalification de son assurance-vie en donation indirecte
L’assurance-vie est un outil de transmission patrimoniale particulièrement intéressant sur les plans fiscal et successoral. Fiscalement,...
quentinprim
20 déc. 20232 min de lecture
La prestation compensatoire : modalités de paiement et fiscalité
La prestation compensatoire est une indemnité visant à compenser la disparité créée par la rupture du mariage entre les situations...
quentinprim
20 déc. 20233 min de lecture
La prestation compensatoire : critères et calcul
Le mariage est un engagement pour la vie, supposé se terminer lors du décès de l’un des époux. Néanmoins, et heureusement, il est...
quentinprim
20 déc. 20233 min de lecture
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